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Pollution élec. I

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Pollution élec. V

Institutions nationales

Une grande partie des pays européens présentent leurs propres organisations concernant l'étude des champs électromagnétiques[59] :

    * Allemagne

          o FGF

          o EMF PORTAL

          o BFS

          o DMF

    * Danemark

          o FORSKNINGSSTYRELSEN

    * Finlande

          o HERMO

    * Hongrie

          o NATIONAL RESEARCH INSTITUTE FOR RADIOBIOLOGY AND RADIOHYGIENE

    * Italie

          o ISIB INSTITUT SUPÉRIEUR D’INGÉNIERIE BIOMÉDICALE

    * Portugal

          o DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

          o MONIT

    * Royaume-Uni

          o MOBILE TELECOMMUNICATIONS HEALTH RESEARCH

          o HEALTH PROTECTION AGENCY

    * Suisse

          o FORSCHUNGSSTIFTUNG MOBILKOMMUNIKATION

          o OFFICE FÉDÉRAL DE LA SANTÉ, DIVISION RADIOPROTECTION

          o OFFICE FÉDÉRAL DE L’ENVIRONNEMENT

Les obligations légales et limites permettant de les satisfaire

Pour l'Europe, les équipements de communication par radio relèvent de la directive 1999/5/CE dite « RTTE »[60] dont les exigences essentielles sont mentionnées à l'article 3.

Pour la France cette directive est transposée dans l'article L32 du code des Postes et Communications Électroniques[61] dont le 12e mentionne les principales exigences qui doivent toutes être respectées.

On trouve donc deux limites distinctes à respecter pour satisfaire à ces exigences :

    * La limite de 3 V/m pour les fréquences supérieures à 80 MHz, seul moyen connu de respecter la compatibilité électromagnétique avec les appareils électroniques en maintenant une marge d'immunité supérieure à 0.

    * Les limites variables en fonction de la fréquence jusqu'à 61 V/m du décret 2002-775[62] complétant l'article L32 pour certains risques biologiques directs.

La réglementation CEM

La compatibilité électromagnétique permettait d'assurer la pérennité du fonctionnement de tous les appareils électroniques et systèmes de communication dans leur environnement normal, ce n'est plus le cas.

Les principes de base de cette discipline, les textes législatifs et techniques (normes) sont respectés scrupuleusement par les industriels concevant des appareils électroniques ce qui a permis le développement des communications électroniques modernes.

On constate que les dispositions prévues sont aujourd'hui réduites à néant du fait de la pollution électromagnétique générée principalement par les systèmes de communications par radio.[réf. nécessaire]

La pollution électromagnétique peut provoquer des dysfonctionnements, sont concernés des centaines de millions d'appareils électroniques utilisés pour toutes sortes d'applications avec des conséquences dramatiques dans certains cas.[réf. nécessaire]

Quelques sources mentionnant l'augmentation du risque :

    * Mémoire d'Habilitation à Diriger des Recherches : Michel Terré page 23 [pdf]

    * Rapport d'activité 2003/2006 du CNFRS commission E page 51.

    * Supélec introduction au cours sur la compatibilité électromagnétique.

Marge d'immunité aux champs électromagnétiques rayonnés, cette marge doit être positive pour assurer la compatibilité électromagnétique (le niveau de pollution du milieu doit être inférieur au niveau d'immunité).

Les mesures réalisées avec des appareils électroniques ne peuvent plus être présumées valables car le niveau de pollution de l'environnement toléré de 61 V/m et revendiqué par les pollueurs est incompatible avec le fonctionnement normal d'appareils électroniques de mesures dont l'immunité est de 3 V/m ou 10 V/m

La réglementation des dispositifs médicaux

En France, les appareils électroniques à usage médical sont désignés sous le nom de dispositifs médicaux dans le code de la santé publique, ils entrent dans la même catégorie que les gants de chirurgiens ou les lits eux-mêmes noyés dans les produits de santé. Ils doivent cependant garantir une immunité contre les perturbations électromagnétiques permettant de fonctionner conformément à leur destination[64].

La plupart des documents d'informations sur les risques en sont encore à faire comme si les seuls dispositifs médicaux existant sont les stimulateurs cardiaques (c'était vrai il y a 30 ans), d'immunité 10 V/m et souvent plus, implantés donc bénéficiant de l'atténuation de la peau, et représentant environ 1 % des dispositifs médicaux utilisés actuellement. Cet exemple ne peut donc en aucun cas représenter les risques de dysfonctionnements.

La totalité des appareils doivent avoir un fonctionnement fiable que ne peut garantir un niveau de pollution électromagnétique supérieur à leur niveau d'immunité, les dysfonctionnements peuvent avoir des conséquences graves pour la santé et conduire à des décès, il s'agit donc d'un risque sanitaire indirect.

L'ANFR[65] ne tient pas compte de ce risque dans ses comparaisons aux seules limites thermiques sur le site cartoradio[66].

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